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Code pénal (chapitre 9), Malte
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
10 juin 1854
Adopté/e:
30 janvier 1854
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Il s'agit de l'Ordonnance en Conseil du 30 Janvier, 1854 telle que consolidée en 2010. La loi porte amendement et refonte des lois pénales et des lois de procédure pénale.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Criminal code (Chapter 9)
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n° WIPO Lex
MT018