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Loi portant adoption des dispositions relatives au droit d'auteur et aux droits voisins, Guinée
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Loi n° 043/APN/CP du 1980
Texte abrogé
Année de version
1980
Dates
Adopté/e:
9 août 1980
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Loi portant adoption des dispositions relatives au droit d'auteur et aux droits voisins
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Law Adopting Provisions on Copyright and Neighboring Rights
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
GN003