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Loi de 1973 sur la traduction et la reproduction de livres, de périodiques et de phonogrammes, Iran (République islamique d')
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1973
Dates
Adopté/e:
26 décembre 1973
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Persan
قانون ترجمه و تكثير كتب و نشريات و آثار 1973
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HTML
Anglais
Act on Translation and Reproduction of Books, Periodical and Phonograms of 1973
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n° WIPO Lex
IR006