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Loi de 2008 sur l'enregistrement des brevets, des dessins et modèles industriels et des marques, Iran (République islamique d')
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
12 février 2008
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Persan
قانون ثبت اختراعات ، طرحهای صنعتی و علئم تجاری 2008
PDF
Anglais
Act on Patents, Industrial Designs and Trademarks Registration of 2008
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HTML
Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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Traités
n° WIPO Lex
IR003