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Propriété Intellectuelle : Principes régissant la compétence, le choix de la loi, et les jugements en matière de litiges transnationaux, © 2008 par The American Law Institute. Reproduit avec permission. Tous droits réservés., États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
1 janvier 2008
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Ce document a été reproduit avec l'autorisation expresse de l'American Law Institute © 2008 (tous droits réservés).
Textes disponibles
Partie(s)
Partie(s)
Anglais
Intellectual Property: Principles Governing Jurisdiction, Choice of Law, and Judgments in Transnational Disputes, © 2008 by The American Law Institute. Reproduced with permission. All rights reserved.
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