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Règlement de 2004 sur la diversité biologique, Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
15 avril 2004
Adopté/e:
15 avril 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Mise en application des droits,
Ressources génétiques,
Savoirs traditionnels
Notes
Le règlement a été adopté en vertu de la loi de 2002 sur la diversité biologique, et le règlement de 2003 sur l'Autorité nationale de la biodiversité.
Pour les dispositions sur les droits de propriété intellectuelle, voir les articles 14 et 20.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Biological Diversity Rules, 2004
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
IN047