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Règlement de 1958 sur le droit d'auteur, Inde
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Texte abrogé
Année de version
1958
Dates
Entrée en vigueur:
21 janvier 1958
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
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Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Rules, 1958
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n° WIPO Lex
IN042