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Loi de 1933 sur la télégraphie sans fil, Inde
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Texte abrogé
Année de version
1934
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1934
Promulgué:
11 septembre 1933
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Indian Wireless Telegraph Act, 1933
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Législation
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n° WIPO Lex
IN037