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Enregistrement des brevets du Royaume-Uni (chapitre 80), Vanuatu
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Texte abrogé
Année de version
2004
Dates
Accepté:
13 juillet 1973
Lancé:
13 juillet 1973
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Notes
La loi sur l'enregistrement des brevets du Royaume-Uni Cap 80 (2004 Ed) est applicable au Vanuatu.
Cette ordonnance vise à l'enregistrement des lettres patentes accordées au Royaume-Uni. Parce que l'ordonnance se réfère à la loi sur les brevets du Royaume-Uni, Loi de 1949 sur les brevets du Royaume-Uni peuvent également s'appliquer au Vanuatu.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Registration of United Kingdom Patents (Cap. 80)
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Législation
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n° WIPO Lex
VU010