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Loi sur les télécommunications 2004, Kiribati
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Lancé:
3 février 2005
Accepté:
1 janvier 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir la Partie I et la Partie VII.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Telecommunications Act 2004
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n° WIPO Lex
KI008