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Loi modificative de 1996 sur le droit d'auteur (loi n° A952), Malaisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1999
Accepté:
1 janvier 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (Amendment) Act 1996 (Act No. A952)
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Législation
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n° WIPO Lex
MY048