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Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut fédéral de la Propriété intellectuelle (état le 1er janvier 1996), Suisse
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Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1996
Adopté/e:
25 octobre 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut fédéral de la Propriété intellectuelle (état le 1er janvier 1996)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CHE/O/6
n° WIPO Lex
CH100