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Loi sur les marques de 1940 (loi n° V de 1940, telle que modifiée jusqu'à la loi n° XIV de 2003), Bangladesh
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Texte abrogé
Année de version
2003
Dates
Modifié jusqu’à:
13 mai 2003
Entrée en vigueur:
11 mars 1940
Promulgué:
11 mars 1940
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Trademark Act, 1940 (Act No. V of 1940, as amended up to Act No. XIV of 2003)
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Législation
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n° WIPO Lex
BD007