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Loi codifiée sur les substances et produits chimiques (loi codifiée n° 878 du 26 juin 2010), Danemark
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1980
Adopté/e:
20 février 1980
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
- Le chapitre 4 régit la classification, l'emballage, l'étiquetage et le stockage de substances et produits chimiques.
- Date d'entrée en vigueur : Voir le chapitre 13.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Danois
Kemikalieloven (LBK nr 878 af 26/06/2010)
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Législation
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n° WIPO Lex
DK148