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Loi sur la protection de l'environnement (Journal officiel de la République de Serbie n° 135/2004), Serbie
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Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
29 décembre 2004
Adopté/e:
14 décembre 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law on Environmental Protection (Official Gazette of the Republic of Serbia No. 135/2004)
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Législation
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n° WIPO Lex
RS018