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Loi sur les douanes (Loi n° 88/2005, telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 27/2009), Islande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Customs Act (Act No. 88/2005, as amended up to Law No. 27/2009)
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n° WIPO Lex
IS097