Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 354 de 1954 sur la protection du droit d'auteur, Égypte
Retour
Texte abrogé
Année de version
1954
Dates
Entrée en vigueur:
24 juin 1954
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
القانون رقم 354 لسنة 1954 بشأن حماية حق المؤلف المصري
PDF
Législation
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
EG004