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Loi n° 3523-1 de la Fédération de Russie du 23 septembre 1992 sur la protection juridique des programmes d'ordinateur et bases de données (modifiée en dernier lieu par la loi n° 19 du 2 février 2006), Fédération de Russie
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Texte abrogé
Année de version
2006
Dates
Modifié jusqu’à:
8 février 2006
Entrée en vigueur:
20 octobre 1992
Signature:
23 septembre 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Russe
Закон от 23.09.1992 г. № 3523-1 Российской Федерации «О правовой охране программ для электронных вычислительных машин и баз данных» (с изменениями внесенными Законом № 19 от 02.02.2006)
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n° WIPO Lex
RU060