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Règlement révisé sur les marques de 1963, Pakistan
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Texte abrogé
Année de version
1963
Dates
Entrée en vigueur:
10 septembre 1963
Adopté/e:
10 septembre 1963
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Revised Trade Marks Rules, 1963
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
PK016