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Loi n° 11.723 du 28 septembre 1933 sur le système juridique de la propriété intellectuelle (loi sur le droit d'auteur, modifiée jusqu'à la loi n° 26.570 du 25 novembre 2009), Argentine
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Année de version
2009
Dates
Modifié jusqu’à:
23 décembre 2009
Publié:
30 septembre 1933
Adopté/e:
26 septembre 1933
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette version consolidée de la loi du droit d'auteur contient tous les amendements jusqu'au 22 décembre 2009 (voir article 5bis pour les dernières modifications apportées par la loi n° 26.570 du 25 novembre 2009).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 11.723 de 28 de septiembre de 1933 sobre el Régimen Legal de la Propiedad Intelectual (Ley sobre el Derecho de Autor, modificada por la Ley N° 26.570 de 25 de noviembre de 2009)
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Anglais
Law No. 11.723 of September 28, 1933, on Legal Intellectual Property Regime (Copyright Law, as amended up to Law No. 26.570 of November 25, 2009)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ARG/C/2
n° WIPO Lex
AR077