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Loi sur la protection des topographies de circuits intégrés (promulguée par décret n° 128 du 24 décembre 2004), Monténégro
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Texte abrogé
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2005
Adopté/e:
24 décembre 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La loi sur la protection des topographies de circuits intégrés a été adoptée le 24 Décembre 2004, et publiée dans le Journal officiel de Serbie-et-Monténégro, n° 61/2004 le 24 Décembre 2004. Elle est entrée en vigueur le 1er Janvier 2005.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Serbe
Zakon o zaštiti topografija integrisanih kola
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ME012