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Ordonnance pour l'exécution de l'arrêté d'inscription Design (Ordonnance du MITI n° 35 du 30 mars 1960, telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance du METI n° 5 du 30 janvier 2009), Japon
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Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1960
Émis:
30 mars 1960
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Japonais
意匠登録令施行規則(昭和35年3月30日通商産業省令第35号。最終改正平成21年1月30日経済産業省令第5号)
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n° WIPO Lex
JP122