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Constitution du Montenegro (Journal officiel du Monténégro, n° 1/2007), Monténégro
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Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
25 octobre 2007
Publié:
25 octobre 2007
Adopté/e:
19 octobre 2007
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La Constitution de 2007 du Monténégro établit un Etat indépendant et souverain, avec une forme républicaine de règles. C'est un État civique, démocratique, protecteur et soucieux de l'écologie, régi par la primauté du droit.
Les articles 76, 77 et 78 dans le chapitre 4 stipule que la création scientific, artistique et culturelle doivent être garantie et protégée ainsi que la liberté de publier les oeuvres de la science et les arts, les découvertes scientifiques et les inventions techniques. Les droits moraux et les droits de propriété de l'auteur sont expressément garantis.
La Constitution précise également la protection des valeurs scientifiques, culturelles, artistiques et historiques ainsi que le patrimoine naturel et culturel par l'Etat.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Serbe
Устав Црне Горе („Службени лист РЦГ“, бр. 1/2007)
PDF
Anglais
Constitution of Montenegro (Official Gazette of Montenegro, No. 1/2007 )
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ME004