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Loi sur le droit d'auteur et des droits connexes (Journal officiel de la République de Serbie n° 104/2009), Serbie
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Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
24 décembre 2009
Adopté/e:
11 décembre 2009
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Article 226 of this Law states that it entered into force on the eighth day from the date of its publication in the 'Official Gazette of the Republic of Serbia'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law on Copyright and Related Rights (Official Gazette of the Republic of Serbia No. 104/2009)
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Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
RS007