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Loi de 1984 sur la protection des Aborigènes d'Australie et les indigènes du Détroit de Torres (version consolidée du 7 juillet 2008), Australie
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
25 juin 1984
Adopté/e:
25 juin 1984
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Cette compilation de la loi de l'Australie sur la protection des endroits, des secteurs et des objets de signification particulière aux Aborigènes codifie les modifications à la Loi sur la protection provisoire (n° 79) de 1984 jusqu'à la loi n° 73 du 3 Juillet 2008 (préparé le 7 juillet 2008 par le Bureau de rédaction législative et de l'édition, procureur-général du département, Canberra).
Voir section «Notes» de la Loi de 1984 sur la protection des Aborigènes d'Australie et des indigènes du Détroit de Torres à la page 25 pour une liste complète de modifications codifiées.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Aboriginal and Torres Strait Islander Heritage Protection Act 1984 (consolidated as of July 7, 2008)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
AU202