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Loi sur les marques (chapitre 240), Fidji
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Texte abrogé
Année de version
1978
Dates
Accepté:
25 juillet 1933
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par Fidji à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La Loi sur les marques régit l'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce, l'établissement du Registre des marques, l'effet de l'enregistrement, l'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce du Royaume-Uni et les procédures judiciaires en rapport avec la validité d'une marque de fabrique ou de commerce enregistrée. Cette loi traite aussi des atteintes à l'encontre de marques de fabrique ou de commerce enregistrées aux Fidji.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks Act (Chapter 240)
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Législation
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/FJI/7
IP/N/1/FJI/T/1
n° WIPO Lex
FJ010