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Loi sur les brevets (chapitre 239)(édition révisée 1978), Fidji
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Année de version
1978
Dates
Accepté:
25 janvier 1879
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par Fidji à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La loi consolidée sur les brevets régit l'enregistrement des brevets (inventions).'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Act (Chapter 239) (Revised Edition 1978)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/FJI/4
IP/N/1/FJI/P/1
n° WIPO Lex
FJ008