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Loi déclarant cultures, races autochtones et les espèces de la vie sauvage en usufruit comme une partie du patrimoine naturel de la Nation (loi n° 28477 du 22 mars 2005), Pérou
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
25 mars 2005
Adopté/e:
22 mars 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley que declara a los Cultivos, Crianzas Nativas y Especies Silvestres Usufructuadas Patrimonio Natural de la Nación (Ley N° 28477 de 22 de marzo de 2005)
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HTML
n° WIPO Lex
PE045