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Droit de douane de la République Populaire de Chine, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1987
Adopté/e:
22 janvier 1987
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Cette loi établit l'administration des douanes. Voir le chapitre VI responsabilité juridique pour les dispositions relatives à la criminalité de la contrebande.
L'article 44 et 91 concernant des mesures personnalisées de la propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中华人民共和国海关法
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Anglais
Customs Law of People`s Republic of China
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Législation
Est relié(e) par (6 texte(s))
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Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
CN139