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Mesures de la République populaire de Chine pour la gestion des technologies prohibées ou soumises à autorisation pour l'exportation, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2002
Adopté/e:
30 décembre 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Transfert de technologie
Notes
Ces règles restreignent ou interdisent l'exportation de certaines technologies. En particulier, les règles prévoient le système de licences pour l'exportation de technologies.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中华人民共和国禁止出口限制出口技术管理办法
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Législation
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n° WIPO Lex
CN127