Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement sur la gestion du secteur de l'imprimerie, Chine
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
2 août 2001
Adopté/e:
2 août 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
印刷业管理条例
PDF
HTML
Anglais
Regulations on Administration of Printing Industry
PDF
HTML
Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CN066