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Loi sur l'organisation et le déroulement de la partie finale du Championnat d'Europe 2012 de football en Ukraine, Ukraine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
16 juin 2007
Adopté/e:
19 avril 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Pour les dispositions sur la propriété intellectuelle, voir les artiles 1, 9
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Ukrainien
Закон Про внесення змін до Закону України "Про організацію та проведення фінальної частини чемпіонату Європи 2012 року з футболу в Україні" та інших законодавчих актів України
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HTML
Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
n° WIPO Lex
UA051