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Règles pour l'examen des marques et l'Arbitrage, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
26 octobre 2005
Adopté/e:
26 octobre 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
商标评审规则
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Anglais
Rules for Trademark Review and Adjudication
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Législation
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n° WIPO Lex
CN046