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Règlement sur la protection des symboles olympiques, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2002
Adopté/e:
4 février 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
奥林匹克标志保护条例
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Anglais
Regulations on the Protection of Olympic Symbols
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Législation
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n° WIPO Lex
CN044