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Loi sur l'information, Ukraine
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Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
13 novembre 1992
Adopté/e:
2 octobre 1992
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir l'article 42.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law on Information
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Législation
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n° WIPO Lex
UA032