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Loi de 1996 sur les films et publications (loi n° 65 de 1996), Afrique du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Adopté/e:
8 novembre 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Films and Publications Act 1996 (Act No. 65 of 1996)
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Législation
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n° WIPO Lex
ZA043