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Règlement sur la définition de signal local et signal éloigné (DORS/89-254, tel que modifié par le règlement DORS/2004-33), Canada
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Version précédente
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Année de version
2012
Dates
Adopté/e:
9 mai 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La présente version codifiée du Règlement sur la définition de signal local et signal éloigné comprend toutes les modifications jusqu'en 2004 (voir les articles 1 (c) et 3 pour les modifications apportées par le règlement DORS/2004-33 entrant en viguer le 8 mars 2004).
Source : http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-89-254/index.html
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Règlement sur la définition de signal local et signal éloigné (DORS/89-254, tel que modifié par le règlement DORS/2004-33)
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Anglais
Local Signal and Distant Signal Regulations (SOR /89-254, as amended by Regulations SOR/2004-33)
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Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CA021