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Loi n° 101/III/90 du 29 décembre 1990 sur la protection du droit d'auteur, Cabo Verde
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Texte abrogé
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
31 mars 1991
Publié:
29 décembre 1990
Promulgué:
26 décembre 1990
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Lei n° 101/III/90, de 29 de dezembro de 1990
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
CV003