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Loi sur la Biodiversité de 2002, Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
5 février 2003
Adopté/e:
11 décembre 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Ressources génétiques,
Savoirs traditionnels
Notes
Cette loi a été adoptée par la Lok Sabha (la chambre basse du Parlement) le 2 décembre 2002 et par la Rajya Sabha (la chambre haute du Parlement) le 11 décembre 2002.
Date d'entrée en vigueur: voir le chapitre I 'Préliminaire', section 1(3)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Biological Diversity Act, 2002
PDF
HTML
Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
IN019