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Ordonnance n° 1025 de 1998 sur la protection des obtentions végétales (semences de ferme) (spécification des espèces et des groupes), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
8 mai 1998
Adopté/e:
8 avril 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
© Crown Copyright 1998
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Plant Breeders' Rights (Farm Saved Seed) (Specification of Species and Groups) Order 1998
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n° WIPO Lex
GB174