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Règlement (CE) n° 874/2004 de la Commission du 28 avril 2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en oeuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement, Union européenne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
30 avril 2004
Adopté/e:
28 avril 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Noms de domaine
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Règlement (CE) n° 874/2004 de la Commission du 28 avril 2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en oeuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement
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Espagnol
Reglamento (CE) N° 874/2004 de la Comision de 28 de abril de 2004 por el que se establecen normas de política de interés general relativas a la aplicación y a las funciones del dominio de primer nivel «.eu», así como los principios en materia de registro
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Anglais
Commission Regulation (EC) No. 874/2004 of 28 April 2004 laying down public policy rules concerning the implementation and functions of the .eu TopLevel Domain and the principles governing registration
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Législation
est modifié(e) par (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
EU074