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Décret fixant les règles pour l'organisation et le fonctionnement du Bureau du droit d'auteur du Sénégal, Sénégal
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Texte abrogé
Année de version
1977
Dates
Entrée en vigueur:
10 août 1977
Émis:
10 août 1977
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Decree laying down the Rules for the Organization and Operation of the Copyright Office of Senegal
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
SN003