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Loi n° 72-40 établissant le Bureau du droit d'auteur du Sénégal, Sénégal
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Texte abrogé
Année de version
1972
Dates
Entrée en vigueur:
26 mai 1972
Adopté/e:
26 mai 1972
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
Law No. 72-40 on the Establishment of the Copyright Office of Senegal
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
SN002