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Règlement de 2000 sur les marques, Belize
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
5 janvier 2001
Émis:
30 novembre 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Rules, 2000
PDF
HTML
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BZ014