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Circulaire conjointe n° 58/2003/TTLT-BVHTT-BTC du 17 octobre 2003 sur l'orientation à la protection du droit d'auteur des autorités douanières en ce qui concerne les marchandises exportées et importées, Viet Nam
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Texte abrogé
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
17 novembre 2003
Adopté/e:
17 octobre 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette circulaire fournit des directives pour la protection du droit d'auteur par les Bureaux des douanes qui supervise les importations et les exportations.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Joint Circular No. 58/2003/TTLT-BVHTT-BTC of October 17, 2003, providing Guidelines on Copyright Protection at Customs Offices with respect to Exported and Imported Goods
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Législation
Met en application (2 texte(s))
Met en application (2 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
VN045