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Règlement du 29 mars 2000 (délivré en vertu de la décision n° 05/2000/QD-BVHTT du 29 mars 2000, de la Ministère de la culture et de la communication) sur la construction des pièces d'art des monuments et peintures murales, Viet Nam
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Émis:
29 mars 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 22 «Effet du règlement'
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Anglais
Regulations of March 29, 2000 (issued under Decision No. 05/2000/QD-BVHTT of March 29, 2000 of the Ministry of Culture and Information) on the Construction of the Fine Art Parts of Monuments and Murals
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
VN040