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Instruction n° 36/2008/CT-TTg du du 31 décembre 2008 sur le renforcement de la gestion et la mise en œuvre du droit d'auteur et de la protection des droits voisins, Viet Nam
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
31 décembre 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Instruction No. 36/2008/CT-TTg of December 31, 2008, on Strengthening the Management and Implementation of Copyright and Related Rights Protection
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Législation
Met en application (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
VN025