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Décret n° 5.459 du 7 juin 2005 (Patrimoine génétique et savoirs traditionnels), Brésil
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Texte abrogé
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
8 juin 2005
Adopté/e:
7 juin 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits,
Ressources génétiques,
Savoirs traditionnels
Notes
Ce décret 'régule l'article 30 de la loi provisoire n° 2186-16 du 23 août 2001, en ce qui concerne les sanctions pour la conduite et les activités nuisibles à l'héritage génétique ou aux savoirs traditionnels'.
Date d'entrée en vigueur : voir Art. 29
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Portugais
Decreto n.° 5.459 de 7 junho 2005 (Patrimônio Genético e Conhecimento Tradicional)
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Législation
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
BR037