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Règlement sur les dessins et modèles industriels, Zambie
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Année de version
1958
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Notes
Ce règlement est fait conformément aux articles 7 & 58 de la loi sur les dessins et modèles industriels enregistrés (Chapitre 402).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Registered Designs Regulations
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Législation
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n° WIPO Lex
ZM023