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Loi n° 4.348 du 26 juin 1964, Brésil
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Texte abrogé
Année de version
1964
Dates
Adopté/e:
26 juin 1964
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Lei n.° 4.348 de 26 de Junho de 1964
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRA/2
n° WIPO Lex
BR025